AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION

Cette partie, comme vous pouvez le voir, est consacrée à l’avis juridique et aux conditions d’utilisation de notre site web (ci-après, indistinctement, l'”avis juridique” ou les “conditions d’utilisation”), ce n’est pas très drôle, mais nous devons l’inclure et nous vous demandons de le lire attentivement afin que vous disposiez de toutes les informations sur notre entreprise.

 

 

Dans ce document, nous vous indiquons comment sont réglementés l’accès et l’utilisation de notre site web https://ttmwatches.es (que nous appellerons ci-après le “Site” pour plus de simplicité), propriété de TTM WATCHES, S.L. (ci-après dénommée “TTM” en abrégé). Notre siège social se trouve à C/ Monederos, 15 – 2ºA 28026 Madrid, avec le numéro d’identification fiscale B16751992 et l’adresse électronique hola@ttmwatches.com. La société est inscrite au registre du commerce de la province de Madrid.

 

Pour utiliser le site, en tant qu’utilisateur, nous avons besoin que vous acceptiez les conditions suivantes. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions et ne souhaitez pas les accepter, nous n’avons d’autre choix que de vous demander de vous abstenir d’utiliser notre site.

 

 

Rappelez-vous que ce document ne constitue pas les conditions contractuelles de nos produits, ce document réglemente uniquement l’accès que tout utilisateur effectue en entrant sur notre site sans acheter de produit.

 

 

BRÈVE INTRODUCTION

 

 

Sur notre Site, nous vous proposons des informations, des images, des nouvelles, des vidéos et d’autres éléments relatifs aux produits TTM que vous pouvez acheter.

 

 

Bien entendu, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la conception de notre Site et de ses contenus et services. En tant qu’utilisateur, vous acceptez que TTM puisse, à tout moment, modifier, interrompre, désactiver et/ou annuler l’un des éléments, contenus et/ou services inclus sur le Site. Logiquement, cela n’affecte pas les conditions contractuelles et en aucun cas les commandes qui ont été passées sur le Site.

 

 

TTM se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler à tout moment les présentes mentions légales, ainsi que tout élément de fonctionnement de notre site Internet. Dans ce sens, la validité temporaire de ces conditions d’utilisation coïncide donc avec le moment de leur exposition, jusqu’à ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifiées, moment auquel les conditions d’utilisation modifiées entreront en vigueur. Bien entendu, tous ces changements possibles dans la gestion d’une page se feront dans le respect des dispositions de la réglementation sur la protection des consommateurs.

 

 

La nouvelle configuration de notre Page sera applicable aux utilisateurs au moment où celle-ci serait accessible. Nous vous recommandons de consulter périodiquement ce texte pour vous tenir au courant des conditions actualisées.

 

 

DIRECTIVES DE BASE POUR LES UTILISATEURS

 

 

Vous serez considéré comme un utilisateur (ci-après, l'”utilisateur” ou les “utilisateurs”) lorsque vous interagissez sur le site en tant que (i) utilisateur enregistré ou (ii) utilisateur naviguant sur le site.

 

 

Par conséquent, lorsque vous accédez au site, que ce soit à tout ou partie de nos contenus et services, cela implique l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions d’utilisation, de sorte que l’accès à notre site fait de vous un utilisateur de celui-ci.

 

 

Nous sommes désolés de devoir nous répéter, mais si, en tant qu’utilisateur de la page, vous n’acceptez pas le présent avis juridique, vous devrez vous abstenir d’accéder et/ou d’utiliser les contenus et services que nous vous proposons sur notre page.

 

 

Elles peuvent sembler évidentes, mais nous devons énumérer les obligations liées au fait d’être un utilisateur du site :

 

  1. a) Vous vous engagez à utiliser cette Page, ses services, les contenus offerts et le présent Avis légal conformément à la loi, à la morale, aux bonnes moeurs et à l’ordre public, de manière diligente, correcte et licite.
  2. b) Vous vous engagez à respecter à tout moment les droits des tiers, et vous vous engagez donc à ne pas utiliser la Page pour tenir des propos injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de soi de tiers.
  3. c) Vous vous engagez à ne pas envoyer de publicité de quelque nature que ce soit ou à ne pas envoyer de communications à caractère commercial ou publicitaire dans le cas où il y aurait des espaces sur la Page permettant aux visiteurs de laisser leurs commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires que nous considérons comme étant en violation de cette règle ou de toute autre règle.
  4. d) Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions refuser l’accès au site aux utilisateurs qui enfreignent toute loi applicable ou l’une des obligations ou conditions de celle-ci, sans être obligés de notifier ce fait à l’utilisateur fautif.

 

MINEURS ET INCAPACITES

 

Les utilisateurs mineurs ou frappés d’incapacité juridique ne peuvent PAS effectuer de transactions par le biais du site, et ne peuvent donc que le parcourir, sans possibilité d’accomplir un quelconque acte juridique.

 

 

RESPONSABILITÉ DE TTM

 

Rappelez-vous que tout ce qui suit s’applique à vous en tant qu’utilisateur du site et que ce document n’est pas une condition contractuelle mais seulement l’avis juridique du site. TTM ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de :

 

 

  1. a) La qualité du service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement et la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site.
  2. b) Tout dommage qui pourrait être causé aux équipements des Utilisateurs par l’utilisation du Site.
  3. c) Le non-respect par d’autres utilisateurs de la loi, de la morale et des bonnes moeurs généralement acceptées ou de l’ordre public en raison de la transmission, de la diffusion, du stockage, de la disponibilité, de la réception, de l’obtention ou de l’accès aux contenus.
  4. d) Les liens et les hypertextes qui permettent, à travers la Page, à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités et des services offerts par des tiers, n’appartenant pas ou n’étant pas sous le contrôle du propriétaire du site web, ne sera pas responsable de l’information contenue dans ces derniers ni des effets pouvant dériver de ladite information.
  5. e) Les informations introduites par les utilisateurs, experts, clients, collaborateurs et tiers.
  6. f) L’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, aux droits de propriété ou de toute autre nature, appartenant à un tiers, le tout réalisé, sur la Page, par les Utilisateurs, experts, clients, collaborateurs ou tiers.

 

Si vous estimez que vos droits sont violés sur le site, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : hola@ttmwatches.com.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIE

 

Le site est protégé par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. Par conséquent, la reproduction, la distribution, la communication publique, la mise à disposition et la transformation de celui-ci et/ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les images, les marques, les graphiques, les logos, les boutons, les fichiers logiciels, les combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, l’ordre et la présentation de son contenu, sans préjudice des droits que des tiers peuvent avoir sur l’un quelconque de ses éléments, sont interdits.

 

Par conséquent, la reproduction, la retransmission, la copie, la mise à disposition, le transfert ou la diffusion, en tout ou en partie, des informations contenues dans ce site web, quelle que soit leur finalité et quel que soit le support utilisé pour cela, est interdite.

 

 

Si vous considérez que vos droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’image sont violés sur le site Web, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : hola@ttmwatches.com.

 

 

COMMENT NOUS GÉRONS VOS DONNÉES

 

Toute action en tant qu’utilisateur du site qui nécessite que vous nous fournissiez des données personnelles sera régie par les directives de protection des données que nous appliquons avec soin. Toutes ces directives et informations sont détaillées dans notre politique de confidentialité que vous pouvez lire en cliquant ici.

 

 

Il est très important pour nous de protéger les données de nos utilisateurs de manière adéquate et surtout que vous disposiez de toutes les informations sur la manière dont nous utilisons vos données, donc si vous avez des doutes sur cet aspect, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse hola@ttmwatches.com.

 

 

QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE PROBLÈME

 

 

Le présent avis juridique est rédigé en espagnol et est soumis à la législation espagnole en vigueur. Pour tout type de controverse pouvant découler de l’utilisation du site Web ou des contenus inclus dans celui-ci, nous acceptons de nous soumettre à la juridiction et à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid, dans la mesure où cela est légalement possible. Lorsque cela n’est pas possible parce qu’il existe une réglementation qui prévoit une autre juridiction, nous nous soumettrons aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur à un moment donné.

 

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